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Article Annexe IV AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux)

Article Annexe IV AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux)

VALEURS LIMITES DE REJET POUR LES EFFLUENTS AQUEUX ISSUS DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DE DÉCHETS

PARAMÈTRE

VALEUR LIMITE
de rejet exprimée en concentration massique pour des échantillons non filtrés

1. Total des solides en suspension

30 mg/l

2. Carbone organique total (COT)

40 m/l

3. Demande chimique en oxygène (DCO)

125 mg/l

4. Mercure et ses composés, exprimés en mercure (Hg)

0,03 mg/l

5. Cadmium et ses composés, exprimés en cadmium (Cd)

0,05 mg/l

6. Thallium et ses composés, exprimés en thallium (Til)

0,05 mg/l

7. Arsenic et ses composés, exprimés en arsenic (As)

0,1 mg/l

8. Plomb et ses composés, exprimés en plomb (Pb)

0,2 mg/l

9. Chrome et ses composés, exprimés en chrome(Cr)

0,05 mg/l (dont Cr6+: 0,1 mg/l)

10. Cuivre et ses composés, exprimés en cuivre (Cu).

0,5 mg/l

11. Nickel et ses composés,exprimés en nickel (Ni)

0,5 mg/l

12. Zinc et ses composés, exprimés en zinc (Zn)

1,5 mg/l

13 Fluorures

15 mg/l

14.CN libres

0,1 mg/l

15. Hydrocarbures totaux

5 mg/l

16. AOX

5 mg/l

17. Dioxines et furannes

0,3 ng/1

L'arrêté préfectoral d'autorisation peut prévoir une valeur limite différente pour le total des solides en suspension pour les installations existantes, à condition d'imposer que 80 % des valeurs mesurées ne dépassent pas 30 mg/l et qu'aucune de ces mesures ne dépasse 45 mg/l.