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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 26, Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 22