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Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts)

Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts)

CONTRAINTES D'USAGE, DE DISTANCE ET DE TERRAIN

1. Contraintes d'usage




TYPE D'USAGE

NIVEAU DE QUALITÉ SANITAIRE DES EAUX USÉES TRAITÉES

A

B

C

D

Cultures maraîchères, fruitières et légumières non transformées par un traitement thermique industriel adapté
+
-
-
-

Cultures maraîchères, fruitières, légumières transformées par un traitement thermique industriel adapté
+
+
-
-

Pâturage
+
+ (1)
-
-

Espaces verts et forêts ouverts au public (notamment golfs)
+ (2)
-
-
-

Fleurs vendues coupées
+
+
-
-

Autres cultures florales
+
+
+ (3)
-

Pépinières et arbustes
+
+
+ (3)
-

Fourrage frais
+
+ (1)
-
-

Autres cultures céréalières et fourragères
+
+
+ (3)
-

Arboriculture fruitière
+
+
+ (3)
-

Forêt d'exploitation avec accès contrôlé du public
+
+
+ (3)
+ (3)


+ : autorisée, - : interdite.

(1) Sous réserve du respect d'un délai après irrigation de dix jours en l'absence d'abattoir relié à la station d'épuration et de vingt et un jours dans le cas contraire.

(2) Irrigation en dehors des heures d'ouverture au public.

(3) Uniquement par irrigation localisée, telle que définie à l'article 2.




Dans le cas d'une culture sous serre, seule l'irrigation localisée, telle que définie à l'article 2, est autorisée.



2. Contraintes de distance


Les distances minimales à respecter (en mètres) entre l'irrigation par des eaux usées traitées et les activités à protéger figurent dans le tableau suivant :

NATURE DES ACTIVITÉS À PROTÉGER

NIVEAU DE QUALITÉ SANITAIRE DES EAUX USÉES TRAITÉES

A

B

C ET D

Plan d'eau (1)

20 m

50 m

100 m

Bassin aquacole (à l'exception des coquillages filtreurs)
Pisciculture y compris pêche de loisir

20 m

50 m

100 m

Conchyliculture
Pêche à pied des coquillages filtreurs

50 m

200 m

300 m

Baignades et activités nautiques

50 m

100 m

200 m

Abreuvement du bétail

50 m

100 m

200 m


(1) A l'exception du plan d'eau servant d'exutoire au rejet de la station d'épuration et des plans d'eau privés où l'accès est réglementé et où aucune activité telle que baignade, sport nautique et aquatique, pêche ou abreuvement du bétail n'est pratiquée.



3. Contraintes de terrain


Dans le cas d'un terrain dont la pente est supérieure à 7 %, seule l'irrigation localisée, telle que définie à l'article 2, est autorisée.

L'irrigation par des eaux usées traitées de terrains saturés en eau est interdite de manière à éviter tout ruissellement d'eaux usées traitées hors du site.

En milieu karstique, l'irrigation n'est possible qu'avec des eaux de qualité A et B et seulement sur des terrains comportant un sol épais avec un couvert végétal. En outre, si la pente de ces terrains excède 3 %, l'irrigation doit être localisée.