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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute)


Le jury de validation des acquis de l'expérience est le jury du diplôme d'Etat d'ergothérapeute.
Le préfet de région organise des sous-groupes d'examinateurs choisis parmi les membres du jury et composés d'un médecin spécialisé et de deux ergothérapeutes dont l'un au moins est titulaire du diplôme de cadre de santé.