Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 août 2010 portant organisation du contrôle interne comptable au sein du ministère de la défense)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 août 2010 portant organisation du contrôle interne comptable au sein du ministère de la défense)


Le troisième niveau de contrôle interne comptable relève de la direction des affaires financières.