Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 août 2010 portant organisation du contrôle interne comptable au sein du ministère de la défense)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 août 2010 portant organisation du contrôle interne comptable au sein du ministère de la défense)
Au sein du ministère de la défense, le contrôle interne comptable est décliné selon trois niveaux fonctionnels, dans des conditions fixées par instruction ministérielle.