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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 août 2010 portant organisation du contrôle interne comptable au sein du ministère de la défense)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 août 2010 portant organisation du contrôle interne comptable au sein du ministère de la défense)


Le contrôle interne comptable se définit comme l'ensemble des dispositifs organisés, formalisés et permanents, choisis par l'encadrement et mis en œuvre par les responsables de tous niveaux, pour maîtriser le fonctionnement de leurs activités comptables, financières et patrimoniales. Ces dispositifs sont destinés à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation de l'objectif de qualité comptable.