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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 2010 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 2010 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer)

La commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est composée comme suit :


PERSONNELS REPRÉSENTÉS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Adjoints administratifs principaux de 1re classe
3
3
Adjoints administratifs principaux de 2e classe
3
3
9
9
Adjoints administratifs de 1re et de 2e classe
3
3