Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1041 du 1er septembre 2010 modifiant le décret n° 2003-838 du 1er septembre 2003 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003
Art. ANNEXE I, Sct. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX JUS DE FRUITS OBTENUS À PARTIR D'UN CONCENTRÉ, Art. ANNEXE V