Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 2010 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 2010 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2010.