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Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 2010 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 2010 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS COMMUNES AUX ARMÉES ET AUX FORMATIONS RATTACHÉES
1. Formation de l'enseignement supérieur :

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Formation de l'enseignement supérieur validant quatre semestres de la licence ou équivalent (tous domaines) (*).
(*) Hors formations de l'enseignement militaire supérieur.

2

1

Formation de l'enseignement supérieur validée par la licence (tous domaines) (*).
(*) Hors formations de l'enseignement militaire supérieur.

3

1

Formation de l'enseignement supérieur validée par un diplôme conférant le grade de master (tous domaines).

4

2

Formation de l'enseignement supérieur validée par un diplôme conférant le titre de docteur (tous domaines).

4

2

2. Management :

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Centre des hautes études militaires (CHEM).

4

2

Formations de l'enseignement militaire du premier degré (EMS1) d'une durée de quatre mois consécutifs minimum.

4

2

Enseignement militaire du second degré (EMS2).

Enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST).

3. Ressources humaines :

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme.

5

3

Diplôme d'aspirant guide du brevet d'Etat d'alpinisme.

Brevet d'Etat d'alpinisme, option ski alpin.

4

3

Brevet d'Etat d'alpinisme, option ski de fond.

Brevet d'Etat d'alpinisme, option escalade.

Brevet d'Etat d'alpinisme, option parapente.

Cours du certificat d'instructeur de saut à ouverture commandée et retardée.

 2
 1

Stage d'aide moniteur d'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS).

 2
 1

Stage de moniteur-chef d'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS) ― Application de la règle générale.

 4
 1

Stage de moniteur d'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS) ― Application de la règle générale.

 3
 1

Stage de moniteur des techniques d'optimisation du potentiel.

 2
 1

Stage d'instructeur des techniques d'optimisation du potentiel (EPS, sophrologie).

 4
 1

Stage du brevet d'Etat d'éducateur sportif des activités de la natation.

 3
 1

Stage d'instructeur sports de combat.

 3
 1

Stage de spécialité initiale sports équestres.

 2
 1

Stage de spécialité élémentaire sports équestres, option maréchalerie et option cavalier de manège.

 2
 1

4. Santé :

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Formations appelées à être sanctionnées par un certificat ou un diplôme
permettant d'accéder à un corps relevant du statut des militaires infirmiers
et techniciens des hôpitaux des armées.

Double de la période de formation

1

5. Infrastructure :

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Formation de spécialité 2e niveau conducteur de travaux.

5

2

Formation complémentaire au diplôme d'ingénieur d'une durée de quatre
mois consécutifs minimum, dispensée à des officiers relevant de l'autorité
du service d'infrastructure de la défense ou du domaine des techniques
d'opérations d'infrastructure.

4

2

Formation complémentaire au diplôme d'architecte d'une durée de quatre mois
consécutifs minimum, dispensée à des officiers relevant de l'autorité
du service d'infrastructure de la défense ou du domaine des techniques
d'opérations d'infrastructure.

4

2

6. Prévention et gestion des risques :

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Cours du certificat supérieur d'officier de prévention nucléaire adjoint.

 2
 1

Cours du certificat supérieur de technicien en radioprotection.

 5
1

Certificat de technicien en radioprotection.

 3
 1

Stage CHIM 3 (formation en chimie).

 3
 2

Stage RAD 3 (formation en radiologie).

 3
 2

Session de formation des inspecteurs hygiène et sécurité
(Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle).

 4
 2

7. Soutien opérationnel :

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Formation intervention sur munitions et explosifs conventionnels.

3

3

Formation intervention sur engins explosifs improvisés.

Qualification logistique 2.

2

1

Qualification logistique 3.

Stage du certificat de spécialiste en métrologie électronique.

Stage de mine et explosif.

Stage d'intervention sur munitions spéciales/NRBC.

Stage de neutralisation d'engins explosifs supérieur.

Cours du certificat de spécialiste des matériels de parachutage et de
largage 1er degré.

3

1

Cours du certificat de spécialiste des matériels de parachutage et de
largage 1er degré (supérieur).

Permis E (C).

 3
 2

8. SIC (systèmes d'information et de communication) :

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Officier des télécommunications et de l'informatique (OTI).

 5
 3

Informaticien du 1er degré (INFO 1).

 4
 2

Maître système des réseaux de satellites.

 5
 2

9. Renseignement :

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Stage de formation renseignement à la DGSE.

4

1

Stage de renseignement long officier renseignement interprète analyste (ORIA).

Décodeur décrypteur de second niveau.

 4
 1

Décodeur décrypteur du premier niveau.

 3
1

Analyste renseignement d'origine électromagnétique (ROEM) du premier niveau.

 4
 1

Analyste renseignement d'origine électromagnétique (ROEM) du deuxième niveau.

4

1

Cours du certificat technique du 2e degré de détection et d'analyse des signaux électromagnétiques (DASEM).

Interprète d'image de premier niveau.

Stage du certificat d'interprétation d'imagerie détaillée et restitution
d'images interprète image de second niveau.

4

1

Certificat de renseignement de deuxième niveau.

Stage du certificat d'opérateur d'écoute du premier niveau (ESAT de Rennes).

 3
1

Stage du certificat d'opérateur d'écoute du deuxième niveau (ESAT de Rennes).

 4
1

Linguiste d'écoute en langue de premier niveau.

 6
 2

Linguiste d'écoute en langue de second niveau.

 5
 2

Formation inspecteur de sécurité de la défense (ISD).

 4
 1

10. Opérations en milieu aéronautique :

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Formation officier et sous-officier pilote hélicoptère délivrée par l'aviation
légère de l'armée de terre.

 8
 3

Formation de pilote d'essais classe A à l'école du personnel navigant d'essai
et de réception (EPNER).

 6
 3

Formation de pilote d'essais classe B à l'école du personnel navigant d'essai
et de réception (EPNER).

 6
 1

Formation d'ingénieur navigant à l'EPNER.

 6
 3

Formation météorologiste de premier niveau.

 6
 2

Stage d'administrateur du système local de préparation et de restitution
de mission (SLPRM).

 3
 1

Stage des systèmes armement NH90.

 2
 1

Stage du système armement NH90 (niveau supérieur).

 4
 1

Stage des systèmes avioniques NH90.

 2
 1

Stage des systèmes avioniques NH90 (niveau supérieur).

 4
 1

Stage des systèmes porteur et puissance NH90.

 4
 1

Stage des systèmes porteur et puissance NH90 (niveau supérieur).

 4
 1

Formation initiale au CICDA des contrôleurs et opérateurs.

 5
 2

Formation instructeur (FI) pilote avion/hélicoptère Joint Aviation
Requirement (JAR) ― Flight Crew Licensing (FCL).

 3
 3

Stage d'administrateur du système d'aide à l'interprétation multiplicateur.

 3
 1

Stage d'utilisateur du système d'aide à l'interprétation multiplicateur.

 2
 1

Stage sauveteur plongeur hélicoptère.

 2
 1

Formation Instrument Rating Instructor (IRI) pilote avion/hélicoptère
Joint Aviation Requirements (JAR) ― Flight Crew Licensing (FCL).

 3
 3

Formation Type Rating Instructor (TRI) pilote avion/hélicoptère
Joint Aviation Requirements (JAR) ― Flight Crew Licensing (FCL).

 2
 2

Formation Class Rating Instructor (CRI) pilote avion/hélicoptère
Joint Aviation Requirements (JAR) ― Flight Crew Licensing (FCL).

 2
 2

11. Opérations en milieu terrestre :

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Stage de chef de détachement montagne hiver.

3

1

Stage de chef de détachement montagne été.

Stage de chef d'unité haute montagne hiver.

Stage de chef unité haute montagne été.

 3
 1

Cours de certificat de chuteur opérationnel.

 2
 1

Techniciens en cynotechnie (prépa FS1) à Biscarosse.

5

3

Technicien supérieur en cynotechnie (prépa FS2) à Biscarosse.

Stage du certificat d'équipe cynotechnique d'aide à la recherche
et à la détection d'explosifs à Suippes.

4

1

Stage d'équipe cynotechnique d'aide à la recherche et à la
détection de stupéfiants à Gramat.

Stage du certificat de maître chien.

 2
 1

12. Systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement :

INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Formation parachutiste expérimentateur ou d'essai.

4

1