Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les agents administratifs des impôts et les agents d'administration du Trésor public :
1° Les appellations : agent administratif des impôts et : agent d'administration du Trésor public sont remplacées par l'appellation : agent administratif des finances publiques ;
2° Les appellations : agent administratif des impôts de 2e classe et : agent d'administration du Trésor public de 2e classe sont remplacées par l'appellation : agent administratif des finances publiques de 2e classe ;
3° Les appellations : agent administratif des impôts de 1re classe et : agent d'administration du Trésor public de 1re classe sont remplacées par l'appellation : agent administratif des finances publiques de 1re classe ;
4° Les appellations : agent administratif principal des impôts de 2e classe et : agent d'administration principal du Trésor public de 2e classe sont remplacées par l'appellation : agent administratif principal des finances publiques de 2e classe ;
5° Les appellations : agent administratif principal des impôts de 1re classe et : agent d'administration principal du Trésor public de 1re classe sont remplacées par l'appellation : agent administratif principal des finances publiques de 1re classe.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 17 mars 2008Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 21 décembre 1999Art. 4, Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 13 juin 2007Art. 1
-Arrêté du 1 octobre 2007Art. 3
-Arrêté du 14 août 2007
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 1 octobre 2007
-Arrêté du 17 mars 2008Art. 1, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 juin 2007Art. 1
-Arrêté du 19 septembre 2007Art. 1
-Arrêté du 21 novembre 2007Art. 3
-Arrêté du 20 août 2007
Art. 1
-Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948Art. Annexe