Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-984 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents administratifs des finances publiques)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-984 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents administratifs des finances publiques)
Le nombre maximum d'agents administratifs des finances publiques pouvant être promus aux différents grades du corps est déterminé en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé.