Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête sur l'emploi en continu)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2009
Art. 5