Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 24 mars 1993 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête annuelle sur l'emploi)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 1993
Art. 3