Article 50 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport)
Article 50 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport)
Le transport maritime des matières de catégorie I est effectué au moyen d'un navire affrété à titre exclusif.