Article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport)
Article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport)
Les matières nucléaires doivent être expédiées par wagon ou conteneur affectés à ce seul usage pendant le transport considéré.