Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1047 du 1er septembre 2010 relatif aux fondations d'entreprise en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1047 du 1er septembre 2010 relatif aux fondations d'entreprise en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991
Art. 18