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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l’intérieur et de la décentralisation)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l’intérieur et de la décentralisation)

La direction de la modernisation et de l'action territoriale est chargée :


a) D'assurer l'animation et la gestion du réseau des préfectures et des sous-préfectures et de participer à la coordination des actions déconcentrées de l'Etat ;


b) D'animer et d'organiser la politique de modernisation de l'administration centrale et territoriale ;


c) D'assurer la gestion et le management du corps préfectoral et des administrateurs civils ;


d) De préparer, mettre en œuvre et codifier la législation relative aux élections politiques et au financement de la vie politique. Elle organise les élections politiques, traite les contentieux afférents et représente le ministre devant les juridictions compétentes. Elle assure une mission d'analyse politique ;


e) De préparer et de mettre en œuvre la législation relative à la circulation et la sécurité routières.