Article 6 ter AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l’intérieur et de la décentralisation)
Article 6 ter AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l’intérieur et de la décentralisation)
I. ― La délégation générale à l'outre-mer assiste le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour l'exercice de ses attributions relatives à l'outre-mer. Elle met en œuvre la politique définie par le ministre.
II. ― La délégation générale à l'outre-mer exerce les missions suivantes :
1° L'impulsion et la coordination des politiques publiques ;
2° L'expertise et le traitement des affaires juridiques et institutionnelles ;
3° L'évaluation des politiques publiques et la prospective.
III. ― Le délégué général est assisté de deux adjoints, dont l'un est chargé du suivi de l'application des mesures décidées dans le cadre du conseil interministériel de l'outre-mer.
Il exerce, pour l'outre-mer, les fonctions d'adjoint au haut-fonctionnaire désigné au titre de l'article D. 134-11 du code de l'environnement.
IV. ― La délégation générale à l'outre-mer contribue à l'animation du réseau des représentants de l'Etat outre-mer.
V. ― Le commandement du service militaire adapté est, pour l'application du décret n° 91-1000 du 30 septembre 1991 relatif au commandement du service militaire adapté, rattaché à la délégation générale à l'outre-mer.