Articles

Article R6111-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6111-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

La commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé ou la conférence médicale d'établissement dans les établissements de santé privés contribue aux travaux de l'observatoire régional ou interrégional mentionné à l'article D. 162-16 du code de la sécurité sociale.