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Article R5521-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R5521-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les articles R. 5121-11, R. 5121-21, les premier et quatrième alinéas de l'article R. 5121-25 et l'article R. 5121-37-2 sont applicables à Wallis et Futuna.