Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011.