Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2010 portant autorisation de la création d'un centre national de ressources pour les handicaps rares destiné aux personnes sourdes-aveugles)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2010 portant autorisation de la création d'un centre national de ressources pour les handicaps rares destiné aux personnes sourdes-aveugles)
La présente autorisation est délivrée à compter du 1er juillet 2008 pour la durée mentionnée à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles.