Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2010 pris en application de l'article R. 154-1 du code des ports maritimes)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2010 pris en application de l'article R. 154-1 du code des ports maritimes)

Les fichiers informatiques, conformes aux prescriptions du référentiel technique figurant en annexe, sont :

― directement transférés vers l'application ministérielle de recueil des données ;

― ou envoyés à l'adresse électronique du bureau de l'observation économique des transports fluviaux et maritimes et des ports :

Ptf4.Ptf.Dst.Dgitm@developpement-durable.gouv.fr