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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

LISTE DES PÔLES DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ

DÉPARTEMENT

DÉNOMINATION

LIEU D'IMPLANTATION

DATE DE CRÉATION

54 ― Meurthe-et-Moselle

Pôle de recouvrement spécialisé de Meurthe-et-Moselle

Nancy

31 août 2010

73 ― Savoie

Pôle de recouvrement spécialisé de Savoie

Chambéry

31 août 2010

76 ― Seine-Maritime

Pôle de recouvrement spécialisé de Seine-Maritime

Rouen

31 août 2010

77 ― Seine-et-Marne

Pôle de recouvrement spécialisé de Seine-et-Marne

Melun

31 août 2010

01 ― Ain

Pôle de recouvrement spécialisé de l'Ain

Bourg-en-Bresse

1er septembre 2010

09 ― Ariège

Pôle de recouvrement spécialisé de l'Ariège

Foix

1er septembre 2010

13 ― Bouches-du-Rhône

Pôle de recouvrement spécialisé des Bouches-du-Rhône ― Marseille

Marseille

1er septembre 2010


Ressort territorial
Arrondissement de Marseille


DÉPARTEMENT

DÉNOMINATION

LIEU D'IMPLANTATION

DATE DE CRÉATION

2B ― Haute-Corse

Pôle de recouvrement spécialisé de Haute-Corse

Bastia

1er septembre 2010

21 ― Côte-d'Or

Pôle de recouvrement spécialisé de Côte-d'Or

Dijon

1er septembre 2010

22 ― Côtes-d'Armor

Pôle de recouvrement spécialisé des Côtes-d'Armor

Saint-Brieuc

1er septembre 2010

25 ― Doubs

Pôle de recouvrement spécialisé du Doubs

Besançon

1er septembre 2010

29 ― Finistère

Pôle de recouvrement spécialisé du Finistère

Quimper

1er septembre 2010

34 ― Hérault

Pôle de recouvrement spécialisé de l'Hérault

Montpellier

1er septembre 2010

35 ― Ille-et-Vilaine

Pôle de recouvrement spécialisé d'Ille-et-Vilaine

Rennes

1er septembre 2010

37 ― Indre-et-Loire

Pôle de recouvrement spécialisé d'Indre-et-Loire

Tours

1er septembre 2010

42 ― Loire

Pôle de recouvrement spécialisé de la Loire

Saint-Etienne

1er septembre 2010

46 ― Lot

Pôle de recouvrement spécialisé du Lot

Cahors

1er septembre 2010

48 ― Lozère

Pôle de recouvrement spécialisé de Lozère

Mende

1er septembre 2010

50 ― Manche

Pôle de recouvrement spécialisé de la Manche

Saint-Lô

1er septembre 2010

52 ― Haute-Marne

Pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Marne

Chaumont

1er septembre 2010

65 ― Hautes-Pyrénées

Pôle de recouvrement spécialisé des Hautes-Pyrénées

Tarbes

1er septembre 2010

75 ― Paris

Pôle de recouvrement spécialisé de Paris Centre

Paris

1er septembre 2010



Ressort territorial
Paris 1er, 2e, 3e, 4e, 9e et 10e arrondissements


DÉPARTEMENT

DÉNOMINATION

LIEU D'IMPLANTATION

DATE DE CRÉATION

75 ― Paris

Pôle de recouvrement spécialisé de Paris Sud-Ouest

Paris

1er septembre 2010



Ressort territorial
Paris 5e, 6e, 7e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements

DÉPARTEMENT

DÉNOMINATION

LIEU D'IMPLANTATION

DATE DE CRÉATION

75 - Paris

Pôle de recouvrement spécialisé de Paris Nord-Est

Paris

1er septembre 2010


Ressort territorial
Paris 8e, 11e, 12e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements


DÉPARTEMENT

DÉNOMINATION

LIEU D'IMPLANTATION

DATE DE CRÉATION

82 ― Tarn-et-Garonne

Pôle de recouvrement spécialisé de Tarn-et-Garonne

Montauban

1er septembre 2010

86 ― Vienne

Pôle de recouvrement spécialisé de la Vienne

Poitiers

1er septembre 2010

89 ― Yonne

Pôle de recouvrement spécialisé de l'Yonne

Auxerre

1er septembre 2010

92 ― Hauts-de-Seine

Pôle de recouvrement spécialisé des Hauts-de-Seine ― Nanterre

Nanterre

1er septembre 2010


Ressort territorial

Communes d'Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy, Colombes, Courbevoie, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Suresnes et Villeneuve-La-Garenne


DÉPARTEMENT

DÉNOMINATION

LIEU D'IMPLANTATION

DATE DE CRÉATION

92 - Hauts-de-Seine

Pôle de recouvrement spécialisé des Hauts-de-Seine - Boulogne

Boulogne-Billancourt

1er septembre 2010


Ressort territorial

Communes d'Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Le Plessis-Robinson, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson et Ville-d'Avray

DÉPARTEMENT

DÉNOMINATION

LIEU D'IMPLANTATION

DATE DE CRÉATION

974 - La Réunion

Pôle de recouvrement spécialisé de La Réunion

Saint-Denis de La Réunion

1er septembre 2010