Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 2010 fixant le taux de l'indemnité au bénéfice des enseignants chargés de l'évaluation en cours de formation des épreuves de certains diplômes de la voie professionnelle)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 2010 fixant le taux de l'indemnité au bénéfice des enseignants chargés de l'évaluation en cours de formation des épreuves de certains diplômes de la voie professionnelle)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.