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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale)


L'inspection générale de la police nationale exerce le contrôle de l'ensemble des services relevant de la direction générale de la police nationale.
Elle peut être saisie de demandes d'enquête par l'autorité judiciaire dans le cadre des dispositions du code de procédure pénale.