Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale)
L'arrêté du 31 octobre 1986 relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale de la police nationale est abrogé.