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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale)


Pour l'exécution de leurs missions, les membres de l'inspection générale de la police nationale ont libre accès dans tous les services et locaux de la police nationale.