Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 août 2010 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création du parc naturel marin des Glorieuses)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 août 2010 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création du parc naturel marin des Glorieuses)


Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.