Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 août 2010 relatif aux règles de fonctionnement de la commission des recours des militaires et aux modalités d'examen des recours administratifs préalables)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 août 2010 relatif aux règles de fonctionnement de la commission des recours des militaires et aux modalités d'examen des recours administratifs préalables)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.