Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d'apprentissage et pris en application de l'article L. 1161-5 du code de la santé publique)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Livre V : Mayotte, Îles Wallis et Futuna et Terres Australes et Antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, Sct. Titre II : Îles Wallis et Futuna, Sct. Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques, Art. R5521-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. R1521-3