Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1027 du 30 août 2010 relatif au fonctionnement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et au financement des réseaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6321-6, Art. D6321-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6321-7