Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1027 du 30 août 2010 relatif au fonctionnement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et au financement des réseaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. D221-7, Art. D221-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. D221-9, Art. D221-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. D221-12, Art. D221-21, Art. D221-22, Art. D221-23, Art. D221-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. D221-25, Art. D221-26
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 1 : Instances nationales, Sct. Sous-section 2 : Instances régionales, Sct. Sous-section 3 : Dispositions diverses
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D221-2, Art. D221-3, Art. D221-4, Art. D221-5, Art. D221-6, Art. D221-7, Art. D221-8, Art. D221-9, Art. D221-10, Art. D221-11, Art. D221-12, Art. D221-21, Art. D221-22, Art. D221-23, Art. D221-24, Art. D221-25, Art. D221-26, Art. D221-27