Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1027 du 30 août 2010 relatif au fonctionnement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et au financement des réseaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R162-62, Art. R162-63
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R162-59, Art. R162-61
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R162-64, Art. R162-65, Art. R162-67
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R162-68