Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1032 du 30 août 2010 relatif à la protection sociale de la personne volontaire effectuant un service civique et modifiant les dispositions relatives à l'appréciation des ressources pour la détermination du droit au bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 7 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique, Art. R412-19, Art. R412-21