Article R4226-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Article R4226-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Les installations de soudage électrique présentant, en fonctionnement normal, des risques particuliers de choc électrique sont réalisées et utilisées conformément aux prescriptions de sécurité fixées par arrêté du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l'agriculture.