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Article R4226-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2011
(Code du travail)
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Article R4226-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2011
(Code du travail)
Les conditions d'utilisation et de maintenance de l'éclairage de sécurité sont fixées par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.