Articles

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique)

La sous-direction de l'information générale comprend :

― la division de l'analyse, de l'information institutionnelle et des questions de société ;

― la division de l'information économique et sociale ;

― la division des dérives urbaines et du repli identitaire ;

― la division des enquêtes, de la documentation et des systèmes d'information ;

- la division de l'outre-mer.

Elle est chargée, à l'échelon central, des missions d'information générale définies à l'article 12 du décret du 2 octobre 1985 susvisé et établit dans ce cadre toutes prévisions utiles au Gouvernement.

Dans les conditions définies par l'article 4 du décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 susvisé, elle anime et coordonne l'activité des services départementaux d'information générale des directions départementales de la sécurité publique.

Elle procède, pour la part incombant à la mission d'information générale de la direction centrale de la sécurité publique, aux enquêtes administratives.