Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/09/2010 au 02/10/2013 (Arrêté du 24 décembre 2007 portant organisation interne de la direction des systèmes d'information et de communication)

Le service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication comprend :

- le bureau de la stratégie ;

- le bureau du pilotage ;

- le bureau des maîtrises d'ouvrages transverses ;

- la mission ministérielle de pilotage et de convergence des réseaux.

Le chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication est assisté de chargés de mission, responsables de comptes.