Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane applicables en 2010 sont fixés comme suit :
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CATÉGORIES D'ENTREPRISES |
PAR KILOGRAMME (extrait) (en euros) |
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Petites et moyennes entreprises |
224, 18 |
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Autres entreprises |
448, 36 |
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Tarif applicable au titre de l'année 2010 |
Ces tarifs ne comprennent pas les frais d'assiette et de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeurs perçus au profit de l'Etat en application des articles 1641 et 1644 du code général des impôts.