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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2010 portant création de l'Observatoire de l'outre-mer)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2010 portant création de l'Observatoire de l'outre-mer)


Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.