Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 janvier 2004

Section VI : Direction de la prospective et de la planification de sécurité nationale

Art. 24

Art. 24-1

Art. 25