Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2010 modifiant divers arrêtés relatifs aux missions et à l'organisation de directions actives de la police nationale)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2010 modifiant divers arrêtés relatifs aux missions et à l'organisation de directions actives de la police nationale)
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.