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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1012 du 30 août 2010 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1012 du 30 août 2010 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale)


Jusqu'à la date mentionnée à l'article 4, les chambres de commerce et d'industrie de Calais, Dunkerque et Boulogne-sur-Mer Côte d'Opale continuent à être représentées auprès de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Nord - Pas-de-Calais et de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie.
A compter de la date prévue à l'article 4, la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale est représentée à la chambre régionale de commerce et d'industrie de Nord - Pas-de-Calais dans les conditions fixées par l'article R. 711-47 du code de commerce.