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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 2010 relatif à l'évaluation de conformité et à l'exploitation des enveloppes des équipements électriques à haute tension)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 2010 relatif à l'évaluation de conformité et à l'exploitation des enveloppes des équipements électriques à haute tension)


L'évaluation de la conformité des enveloppes des équipements électriques à haute tension est réalisée par application des procédures définies par l'un des modules prévus par l'arrêté du 21 décembre 1999 susvisé.
Les organismes habilités, au vu des résultats des examens et essais réalisés lors de cette évaluation, apposent ou font apposer le poinçon de l'Etat dit « à tête de cheval » sur les enveloppes des équipements électriques à haute tension et établissent les attestations correspondantes.