Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/09/2010 au 02/06/2011 (Arrêté du 6 août 2010 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers)

Le taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour le bureau central de la main-d'œuvre de Brest est modifié comme suit :
« Brest : 0 % ».
Ce taux est applicable aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er juillet 2009.