Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1013 du 31 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Loire)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1013 du 31 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Loire)
Sont abrogés, à compter de la date mentionnée à l'article 4 : ― le décret du 19 octobre 1932 créant une chambre de métiers à Roanne ; ― le décret du 19 octobre 1932 créant une chambre de métiers à Saint-Etienne.