Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/09/2010 au 01/01/2021 (Décret n° 2010-1013 du 31 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Loire)

Jusqu'à la date mentionnée à l'article 4, les chambres de métiers et de l'artisanat de la Loire - Saint-Etienne - Montbrison et Loire-Roanne continuent à être représentées auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Rhône-Alpes et de l'assemblée permanente des chambres de métiers.